Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

la candidate du SDA et la police aurait arrêté quelques personnes mais personne n’aurait été condamné.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Monsieur ... mentionna également que son père aurait, à tort, été condamné à une peine de prison et à une amende pour avoir utilisé des ressources illégales pour rénover un monastère avec le soutien matériel de son entreprise de construction serbe.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Monsieur ... mentionna également que son père aurait, à tort, été condamné à une peine de prison et à une amende pour avoir utilisé des ressources illégales pour rénover un monastère avec le soutien matériel de son entreprise de construction serbe.

De plus, il échet de préciser que le mouvement al-Tayyàr al-Sadri dispose en effet une fraction armée, mais contrairement à vos déclarations, il s'agit d'un parti qui s'implique dans la politique de l'Irak et qui condamne les violences des différentes milices avec l'intention de s'unir aux forces armées officielles de votre pays d'origine.condamne le

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 3 mars 2016, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois pour infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne le demandeur

condamne les demandeurs aux frais.

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condamne le demandeur au frais.

condamne le demandeur au frais.

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