Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Bastin Humbert, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Bastin Humbert, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Bastin Humbert, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 avril 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Thibault CHEVRIER, Patrick KINSCH et Marc FEYEREISEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2021.A ce titre, il convient de préciser, tel que les parties au litige ont pu le tirer au clair lors de l’audience des plaidoiries, que la quantité d’

Audience publique du 2 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 12 janvier 2021. _____________________________________________________________________________La partie gouvernementale fait par ailleurs

Audience publique du 2 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique des plaidoiries du 2 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2021 par :

Audience publique du 2 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 février 2021, le délégué de gouvernement étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2021 par :

Audience publique du 2 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mikail Ceylan, en remplacement de Maître Faruk Durusu, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles Barbabianca en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2021 par :

Audience publique du 2 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience du 9 février 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2021 par :

Audience publique du 2 avril 2021Maître Jean-Marie BAULER, pour les requérants, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2021.caractère contradictoire des débats, le juge du provisoire ne peut de surcroît avoir égard qu’aux arguments contenus dans la requête et doit

Audience publique du 1er avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er avril 2021, par le premier juge, Hélène Steichen, en

Audience publique du 1er avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2020 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Mariana Lunca et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries

Audience publique du 1er avril 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 21 janvier 2021.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 1er avril 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 1er avril 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 21 janvier 2021.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 1er avril 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 1er avril 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure JABIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2021.conseil communal du 21 février 2018 concernant le PAP QE, le tribunal ordonna, avant tout progrès en cause, la communication des parties graphiques du PAP QE portant les références indiquées dans le

Audience publique du 31 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Graff, en remplacement de Maître Raphael Collin, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 31 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, du 23 mars 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin du même jour, produites, conformément à la circulaire

Audience publique du 31 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Françoise Nsan-Nwet du 30 mars 2021 et de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du 31 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 31 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31