Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 novembre 2021.

Audience publique du 25 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 novembre 2021.

Entendue Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en ses explications à l’audience publique du 25 novembre 2021. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 16 novembre 2021 convoquant les parties à l’audience publique du 25 novembre 2021, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 16

Audience publique du 25 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 novembre 2021.

Entendue Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en ses explications à l’audience publique du 25 novembre 2021. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 16 novembre 2021 convoquant les parties à l’audience publique du 25 novembre 2021, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 16

Audience publique du 24 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger et Maître Max Müller en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2021 par : Annick Braun,

Audience publique du 24 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2021 par :

Audience publique du 24 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 novembre 2021, Maître Eric Says étant excusé.

Audience publique du 24 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raffaëla Ferrandino, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 novembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2021 par :

Audience publique du 23 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Betty Rodesch, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2019.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi

Audience publique du 23 novembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Kubilay Yilmaz, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’

Audience publique du 23 novembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Kubilay Yilmaz, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’

Audience publique du 23 novembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Kubilay Yilmaz, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’

Audience publique du 23 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 septembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre 2021 par :

Audience publique du 23 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2021. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre 2021 par : Thessy

Audience publique du 23 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2021.

Audience publique du 23 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juillet 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre 2021 par :

Audience publique du 22 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2021 par :

Audience publique du 22 novembre 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2021 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.