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38748.pdf
aux autorités luxembourgeoises en date du 31 octobre 2016, que les consorts ... ont été déboutés de leur demande de protection internationale en Allemagne.quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38699.pdf
quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38780.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de sa protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38850.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38858.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38861.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38840C.pdf
L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38060C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38617.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 9 mai 2016, inscrit sous le numéro 37326 du rôle, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 28 juin 2016, inscrit sous le numéro 37925C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la susdite décision ministérielle du 1er décembre 2015.Vous avez été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38735.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38603.pdf
quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37142.pdf
Il s’ensuit que les contestations des demandeurs quant à l’absence de disposition légale claire et précise à la base d’une interdiction d’entrée sur le territoire prononcée contre un demandeur de protection internationale débouté s’étant maintenu sur le territoire luxembourgeois au-delà du délai lui imparti dans la décision de retour pour quitterau fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37340.pdf
Eu égard à l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande tendant à l’obtention d’une indemnité de procédure de 3.500,- euros, en application de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38744.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit qu’au moins une des conditions d’octroi du statut de réfugié respectivement de celui conféré par la protection subsidiaire ne se trouve manifestement pas remplie, de sorte que le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37175.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38816.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38820.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38799.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38814.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38815.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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