Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
43459.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45028.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43956.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45033.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45225.pdf
conditions de sa rétention seraient telles qu’elles emporteraient une violation de l’article 3 de la CEDH, ses vagues allégations selon lesquelles le régime auquel il serait soumis au Centre de rétention serait similaire, voire identique à celui des détenus ayant été condamnés à une peine d’emprisonnement étant insuffisantes à cet égard, étant encore relevé,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44309C.pdf
condamne l’intimé aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44178C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 18 février 2020, les consorts ... ont régulièrement entrepris le jugement précité du 8 janvier 2020 et en sollicitent la réformation dans le sens de voir annuler les décisions attaquées et voir condamner la commune aux frais et dépens des deux instances, tout en sollicitant « pour autant que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44895C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44894C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
45006C.pdf
donne acte à l’appelant de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44967C.pdf
En outre, il ressort des dires de l’appelant que le commandant du groupe ACC, German BUITRAGO, a été arrêté et condamné à une peine d’emprisonnement de 30 ans, ce qui montre que l’Etat colombien ne reste pas inactif.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43433.pdf
Vous auriez été condamné à une peine de prison car «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42884.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43608.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44076.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45195.pdf
Par un arrêt n° 344/10 du 14 juillet 2010, la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, confirma le jugement n° 1059/2010 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 16 mars 2010 ayant condamné Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois et à une amende du chef des infractions à la loi modifiée du 19 février 1973
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45196.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42151.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43310.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43225.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 244
- Page 245
- Page 246
- Page 247
- Page 248
- ...
- Page suivante