Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 mai 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marlène Baustert en remplacement de Maître Tom Krieps et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. ___________________________________________________________________________par lequel

Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2014.Monsieur ... devant être libéré le 11 avril 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entre-temps en charge du dossier,

Audience publique du 5 mai 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mai 2014. ______________________________________________________________________________En outre, il ressort d’une note au dossier administratif qu’en date du 18 mars 2014 l’agent

Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014.Vous auriez travaillé pour le gouvernement en tant que bénévole et vous auriez été en

Audience publique extraordinaire du 30 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.dans un premier temps, et sans le moindre problème, leur autorisation de construire de la part des

Audience publique du 29 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2014.indépendante, qu'il dispose de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Cigdem KUTLAR en remplacement de Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014.Par décision du 28 mai 2004, le ministre de la Justice, lequel fut à l’époque en charge

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014 ;liberté de religion au sens de l’article 10 § 1 de la Charte des droits

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. ______________________________________________________________________________The Council notes that ongoing

Audience publique du 28 avril 2014Maître Loïc PALGEN, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour, à 8.45 heures.qu'une demande de reprise en charge en vertu de l'article 18§1b du règlement (CE) n° 604/2013

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.En 2010, vous auriez été chargé d’organiser les élections présidentielles

Audience publique extraordinaire du 25 avril 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2014. ________________________________________________________________________De plus, les demandeurs

Audience publique du 24 avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2014.agirait point d’une contradiction, mais d’un niveau de précision différent par l’omission d’indication de certains détails qui

Audience publique du 23 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 22 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2014.Il en est de même pour vos enfants ... , ... et ... ..., qui sont à votre charge

Audience publique du 18 avril 2014Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2014. _________________________________________________________________________Considérant que la pathologie du domaine orthopédique dont souffre Monsieur ... ... est

Audience publique extraordinaire du 17 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014.étrangères chargé de l’interroger.départ des persécutions, ou des

Audience publique du 17 avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2014.Suite à une demande afférente des autorités luxembourgeoises du 30 décembre 2013, les autorités belges informèrent

Audience publique du 16 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 avril 2014. _________________________________________________________________________arrêté fait encore état de ce que le Royaume de Belgique aurait accepté, en dates des 23 septembre 2013 et 15 octobre 2013, de reprendre en charge l’examen de leur demande

Audience publique du 16 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2014. ______________________________________________________________________________Suite à la demande de reprise en charge