Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 octobre 1998 ============================CESARINI, ... contre le ministre de la Force publique en matière de promotion -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------CESARINI, fonctionnaire de la gendarmerie grandducale, ..., tendant à l’annulation de deux arrêtés du

Audience publique du 28 octobre 1998 ==============================MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives lors des audiences publiques des 28 septembre et 26 octobre 1998.Un recours au fond n’étant prévu que dans le cadre de l’article 30 de la loi du 16 avril 1979 sur la discipline dans la Force publique, relativement aux peines dépassant la

Audience publique du 28 octobre 1998 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edmond DAUPHIN et Frédéric ROSSONI, ainsi que Messieurs les délégués du Gouvernement Guy SCHLEDER et Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives lors des audiences publiques des 28 septembre et 26 octobre 1998 .Un recours au

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 1998Il en suit que l’appel doit être déclaré irrecevable et les frais en rester à charge de l’appelant.met les frais de l’instance d’appel à charge de la partie appelante.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 1998requérant avec charge des dépens.Le refus était plus spécialement motivé par des fausses déclarations que SCHEID aurait faites lors de la demande, par les antécédents judiciaires de l’intéressé en Allemagne et par le fait qu’il constituerait un danger pour l’ordre public.Elle fait valoir en particulier que les

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 1998Les frais de la procédure d’appel doivent rester à charge de la partie appelante.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 21 octobre 1998 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Christel DUMONT et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoires respectives en l’audience publique du 7 octobre 1998.Monsieur ..., chauffeur auprès du service ... de la Ville de Luxembourg, fut chargé de remettre à Monsieur ZELLINGER, contre

Audience publique du 21 octobre 1998reprises sous 2) et 3) du paragraphe 1er de l’article 2 précité (loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques), la validité du permis de conduire de l’intéressé est à restreindre ».L’article 2 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la

Audience publique du 20 octobre 1998 =============================Que le moyen de la partie défenderesse étant ainsi fondé, les frais reviennent à charge de la partie demanderesse;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 1998, à la suite de l’enquête principale, par:

Audience publique du 26 janvier 1999 =============================Ouï Maîtres Martine MIRKES, Jean-Luc GONNER et Luc SCHAACK en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 13 janvier 1999.années, un défaut d’intérêt actuel manifeste, eu égard notamment au fait que le tenancier de l’établissement a changé depuis lors.laisse les frais à charge

Audience publique du 20 octobre 1998 =============================Que le moyen de la partie défenderesse étant ainsi fondé, les frais reviennent à charge de la partie demanderesse;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 1998, à la suite de l’enquête principale, par:

Audience publique du 15 octobre 1998ASSELBOURG en vue de charger un commissaire spécial de prendre une décision conforme à l’arrêt de la Cour administrative du 29 janvier 1998 pour compte dePar requête déposée le 18 mai 1988 au greffe de la Cour administrative, Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste 1 du tableau de l'Ordre des Avocats à

Audience publique du 14 octobre 1998 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 1998.met les frais à charge de l’Etat.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 13 octobre 1998 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Yvette NGONO-YAH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 1998.Qu’en date du 25 août 1997, le procureur d’Etat de Luxembourg a transmis au ministre de la

Audience publique du 13 octobre 1998 Recours formé par Monsieur ...Dans un mémoire en réplique déposé le 18 septembre 1998, les appelants réfutent l’argumentation du délégué du Gouvernement et font valoir qu’il appartiendrait à la Cour d’apprécier la charge de la preuve à apporter avec une extrême indulgence.Ainsi jugé par : Madame Marion Lanners, vice-

Audience publique du 8 octobre 1998Gouvernement, qui, « par mesure d’ordre intérieur » détermine l’organisation du service et ses relations avec les autres services publics et l’article 3 de la même loi qui dispose que le service est composé d’agents détachés d’autres services publics, qui pendant leur détachement sont placés exclusivement sous l’autorité du

Audience publique du 23 septembre 1998 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Rhett SINNER et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 1998.met les frais à charge du demandeur.et lu à l’audience publique du 23 septembre 1998 par le premier vice-président en présence

Audience publique du 22 juillet 1998 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nicolas DECKER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 18 mai, 29 juin et 13 juillet 1998.Qu’en date du 4 avril

Audience publique du 6 juillet 1998ALIJA, les deux originaires de Yougoslavie, l’ont rejoint au pays en avril 1995 et se trouvaient à sa charge depuis cette date.un emploi comme femme de charge auprès de la société VITAVERDE s.à r.l., où elle a commencé à travailler le 20 avril 1997 sur base d’un contrat de travail à durée indéterminée signé le 15 juin 1997.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 1998Quant à la demande des deux parties d’une allocation d’un montant de 50.000.francs, il y a lieu de les déclarer non justifiées alors qu’elles omettent de spécifier la nature des sommes exposées par elles non comprises dans les dépens et de préciser en quoi il serait inéquitable de laisser des frais non répétibles à leur