Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 29 juillet 2020Quant à la recevabilité du mémoire en réplique, question que le tribunal se fait sienne du fait de son caractère d’ordre public, ensemble avec la question de recevabilité du mémoire en duplique qui s’y est greffé, soulevée d’office par le tribunal à l’audience des plaidoiries, il échet de rappeler qu’en vertu

Audience publique du 29 juillet 2020en matière de marchés publics ________________________________________________________________________par rapport à deux décisions prises par le syndicat intercommunal pour l’assainissement du Bassin de la Chiers (le « S.I.A.CH. ») en date du 25 juin 2020 ayant décidé d’écarter son offre dans le cadre d’une adjudication

Audience publique du 29 juillet 2020gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juillet 2020.En effet, afin de pouvoir bénéficier du regroupement familial conformément à l’article 70, paragraphe (5) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, les ascendants directs

Audience publique du 29 juillet 2020Sur le rapport du rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2020 à laquelle elle se trouvait fixée pour plaidoiries.Que l’article L.612-1 du Code du travail dispose que « l’inspection du travail et des mines est chargée notamment :a) de veiller et de faire veiller à l’

Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter et Maître Daphné Moes, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, entendu en leurs explications à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 24 juillet 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 29 juillet 2020,

Audience publique de vacation du 29 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claire Lidolff, en remplacement de Maître Ana Real Geraldo Dias, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juillet 2020.

Audience publique de vacation du 29 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juillet 2020.En date du 4 novembre 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes en vue de la reprise en charge de Monsieur ... sur

Audience publique de vacation du 29 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daisy Wagener en remplacement de Maître Eric Says, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juillet 2020.

Audience publique du 28 juillet 2020Maître Awedeou PETCHEZI, en remplacement de Maître Michel VALLET, ainsi que Maître Steve HELMINGER pour la Ville de Dudelange entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juillet 2020.alors qu’ils estiment que la démolition totale ordonnée aurait pour conséquence d’engendrer des frais considérables

Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 juillet 2020. ________________________________________________________________________L’autorité belge souhaiterait également vérifier la réalité et la déductibilité des intérêts qui auraient été pris en charge par la société ....Aussi, le

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Heisten, en remplacement de Maître Gabriel Bleser, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles Barbabianca en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2020.

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Par arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, ciaprès dénommé le « ministre », du 1er juin 2015, Monsieur ... fut « admis au stage pédagogique pour les fonctions de professeur de sciences de l’enseignement secondaire technique au Lycée ... à partir du 1er septembre 2015 »,

Audience publique du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juillet 2020. ___________________________________________________________________________Suite à l’arrêt Berlioz, la Cour administrative a retenu, à cet égard, qu’ « afin de se

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 3 juin 2020.rassemblements publics.personnel chargé d’examiner les demandes et de prendre les décisions ait accès à ces

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marguerite Biermann et Monsieur le délégué du Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 20 mai 2020, et vu les remarques

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 mai 2019, et vu les remarques écrites de Maître Serkan Serbest, en remplacement de Maître Bernard Felten, et de Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer du 4 mai 2020, produites conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 22 juillet 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Thierry LESAGE et Philippe DUPONT, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2020.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Arnaud Ranzenberger et de Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller du 18 juin 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Yves Wagener, en remplacement de Maître Claudine Erpelding, et du délégué du gouvernement du 21 avril 2020, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Alain Gross et de Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck communiquées respectivement en date des 14 et 22 mai 2020, conformément à la circulaire du président du tribunal