Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas Decker et Maître Annabelle De Lima, en remplacement de Maître Louis Berns, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par:

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas Decker et Maître Annabelle De Lima, en remplacement de Maître Louis Berns, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par:

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas Decker et Maître Annabelle De Lima, en remplacement de Maître Louis Berns, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par:

Audience publique du 19 avril 2021Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Faisal Quraishi du 30 mars 2021, ainsi que de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du 31 mars 2021, produites, conformément à la

Audience publique du 16 avril 2021Maître Vedrana Ristic, en remplacement de Maître Aline Condrotte, pour le requérant, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2021. ___________________________________________________________________________le soussigné, premier

Audience publique du 9 avril 2021Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 avril 2021, par le soussigné, viceprésident, présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, en présence du greffier

Audience publique extraordinaire du 9 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 12 janvier 2021.prétendues affaires judiciaires en Jordanie qu’il a encore versée à ce sujet à l’audience des plaidoiries n’étant d’aucune pertinence

Audience publique du 9 avril 2021Maître Olivier LANG ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2021. ___________________________________________________________________________Finalement et si lors de l’audience des plaidoiries, le mandataire de la ... a encore

Audience publique du 9 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Bastin Humbert, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 avril 2021Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2021. ___________________________________________________________________________la soussignée, vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du

Audience publique extraordinaire du 8 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 8 avril 2021 par :

Audience publique du 7 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank SIMANS, en remplacement de Maître Alain GROSS, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique du 7 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 avril 2021 par :

Audience publique du 7 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020.partie étatique aurait déjà plaidé l’affaire dans le cadre du recours tendant à voir ordonner le sursis à exécution devant le président du tribunal administratif à l’

Audience publique du 6 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Bastin Humbert, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Bastin Humbert, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Bastin Humbert, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 6 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot à l’audience publique du 22 mars 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 avril 2021, par le premier juge, Hélène

Audience publique du 6 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Bastin Humbert, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020. ___________________________________________________________________________