Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2022 par :

Audience publique du 24 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 novembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 21 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Züleyha Kan, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Suite à

Audience publique du 21 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2022 par :

Audience publique du 21 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2022 par :

Audience publique du 20 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2021. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 20 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2021.et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 19 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2022 par :

Audience publique du 19 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2022 par :

Audience publique du 19 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 janvier 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2022 par :

Audience publique du 18 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2022 par :

Audience publique du 18 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christian BILTGEN et Monsieur le délégué du

Audience publique du 18 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2022 par :

Audience publique du 18 janvier 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Inès GOEMINNE, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2021.A l’audience publique des plaidoiries,

Audience publique du 18 janvier 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 décembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 18 janvier 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 décembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 18 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie, à l’audience publique du 11 janvier 2022, Maître Frank Wies étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique du 18 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2022 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, premier juge,

Audience publique du 18 janvier 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 décembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 18 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2022 par :