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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
10355 résultat(s) trouvé(s)
  1. Liban), et être de nationalité libanaise, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, élisant domicile en l’étude de Maître Nour E. Hellal, préqualifié, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 novembre 2018 décidant de le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Soudan), de nationalité soudanaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 décembre 2018 de le transférer vers la France comme étant l’Etat membre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Il ressort d’un rapport du Service de la Police judiciaire, section police des Etrangers et des Jeux, de la Police grand-ducale du 21 février 2013, portant la référence SPJ/15/2013/27404/1/HETA, que le 28 janvier 2013, Monsieur ... avait fait l’objet d’un contrôle par la Police grand-ducale CIS Rédange/Attert lors duquel il s’avéra qu’il était démuni de tout

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourg,Le même jour, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...,Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Le même jour, Madame ... fut encore entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. décision, la requête s’inscrivant dans le cadre d’un recours en réformation sinon en annulation ayant été déposé antérieurement au fond le même jour, inscrit sous le numéro 42275 du rôle, dirigé contre la même décision ;Monsieur ... fut admis par arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructures duau stage d’agent des domaines auprès de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 27 novembre 2018 par laquelle il a été décidé de le transférer vers la France, l'Etat membreFrance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. en Azerbaïdjan, de nationalité azerbaïdjanaise, retenu au Centre de rétention de Findel au moment de l’introduction de sa requête, tendant à l’annulation d’une décision du 3 mai 2018 du ministre de l’Immigration et de l’Asile ordonnant « au requérant de quitter le territoire luxembourgeois à destination de l’Azerbaïdjan ou tout pays dans lequel il estIl s’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirchcontre une délibération du conseil communal de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieuren matière de refonte du plan d’aménagement généralVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41199C du rôle et déposée au greffe de lade manière à annuler la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirchcontre une délibération du conseil communal de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieuren matière de refonte du plan d’aménagement généralRevu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41199C du rôle et déposée au greffe de lade manière à annuler la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirchcontre une délibération du conseil communal de la commune de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieuren matière de refonte du plan d’aménagement généralVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41200C du rôle et déposée au greffe de lade manière à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirchcontre une délibération du conseil communal de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieuren matière de refonte du plan d’aménagement généralVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41201C du rôle et déposée au greffe de lade manière à annuler la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirchcontre une délibération du conseil communal de la commune de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieuren matière de refonte du plan d’aménagement généralRevu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41200C du rôle et déposée au greffe dede manière à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Ils relevèrent également que d’après une recherche effectuée par le Centre de coopération policière et douanière (CCPD), Monsieur ..., lors de son séjour en Allemagne, a utilisé l’alias de « ..., né leEn date du 13 novembre 2018, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, Direction de l’immigration, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 17 juillet 2013 portant retrait de son permis de conduire un véhicule automoteur ;Par courrier du ministre du Développement durable et des Infrastructures, ci-après désigné par le « ministre », du 27 mai 2013, Monsieur ... fut invité à se présenter le 26 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, « la cessation immédiate de tous les vols se déroulant en violation des obligations légales afférentes aux périodes minimales de repos à la base d’affectation, et ce jusqu’à la modification de la politique interne » et « de modifier les règles de repos applicables au sein de laVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche du 1er septembre 2017 portant refus d’inscription au registre des titres de formation du « certificado de médico de medicina general » décerné à Madame ... le 1er avril 1994 par le « Ministerio deVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...,Mali), de nationalité malienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, par rapport à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Requête en institution d’une mesure provisoire introduite partendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 décembre 2018 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de les transférer vers la République

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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