Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 mars 2005et lu à l’audience publique du 9 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 mars 2005 =============================Quant au recours en annulation, introduit en ordre subsidiaire, le délégué du gouvernement a soulevé à l’audience publique à laquelle l’affaire a été fixée pour plaidoiries son irrecevabilité, au motif que la demanderesse n’aurait pas la capacité d’ester en justice, étant donné qu’elle serait

Audience publique du 9 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 9 mars 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mars 2005. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 février 2005, l’entrée et le séjourCAMPILL, vice-président, M.

Audience publique du 7 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sonia DIAS VIDEIRA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le

Audience publique du 7 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE,

Audience publique du 7 mars 2005et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2005 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2005 ;Entendus Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles

Audience publique du 7 mars 2005et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne FERRY et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-

Audience publique du 7 mars 2005et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 7 mars 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2005et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 3 mars 2005 par le vice

Audience publique du 2 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 2 mars 2005, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 28 février 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 28 février 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 février 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 28 février 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.