Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 janvier 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2009 par :

Audience publique du 8 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme PASCUA, en remplacement de Maître Monique WATGEN, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 7 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 novembre 2008. ________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2009 par :

Audience publique du 7 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du ** janvier 2009 par :

Audience publique du 7 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2009 par :

Audience publique du 7 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Gérard ROLLINGER ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2009 par :

Audience publique du 19 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 novembre 2008. ______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19

Audience publique du 5 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2009 par :

Audience publique du 5 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2009 par :

Audience publique du 5 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine OLIVEIRA, en remplacement de Maître Roland ASSA, Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 novembre 2008.Or force est de constater que si le demandeur était présent à l’audience publique du 17 novembre 2008 - audience à laquelle l’

Audience publique du 5 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc

Audience publique du 18 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 18 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 2 décembre 2008.et lu par le président en l'audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

Audience publique du 18 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Suzanne OZCAN, en remplacement de Maître Jérôme BACH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge

Audience publique du 18 décembre 2008SCHANK, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 octobre 2008.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 18 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 décembre 2008, à laquelle Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück s’est rapportée au mémoire de la partie publique.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 17 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurore MERZ, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2008 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2008 par :

Audience publique du 17 décembre 2008leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2008 par :