Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le dit non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond dit le recours en annulation non justifié et en déboute ;

L'ensemble des considérations qui précèdent ne saurait par ailleurs être énervé par la prise en compte de la situation familiale du demandeur, de sorte qu'il résulte de ce qui précède que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

ayant déclaré le recours en annulation dirigé contre les prédits arrêtés ministériels du 23 février et 5 mars 1999 non justifié et en ayant débouté la partie demanderesse, ayant reçu le recours en réformation en la forme dans la mesure où il est dirigé contre l’arrêté ministériel du 17 mai 1999 par lequel l’inscription au registre des titres d’enseignement

au fond le déclare non justifié et en déboute;

déclare le recours non fondé, partant en déboute ;

Il suit des considérations qui précèdent que le recours n’est pas justifié et qu’il y a lieu d’en débouter les demandeurs.dit le recours non fondé et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond déclare le recours en annulation non justifié et partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute;

au fond déclare le recours non justifié et en déboute;