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21332C.pdf
Le tribunal a déclaré le recours subsidiaire en annulation irrecevable et débouté le requérant de son recours en réformation notamment pour défaut d’éléments de persécution personnelle, les seuls actes de violence invoqués étant à situer dans le cadre de pressions faites sur son père par des officiers de police pour obtenir des renseignements ou des aveux,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20988.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21297C.pdf
contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 23 mars 2006, dans la mesure où elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 août 2005, rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, telle que cette décision a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21244C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20999C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21138C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21152C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21273C.pdf
Par jugement rendu le 13 mars 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. ... et son épouse, Madame ..., agissant tant en leurle dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21247C.pdf
justifié et en débouter le demandeur avec charge des frais.Considérant qu’au vu des développements qui précèdent et ceux non contraires des premiers juges, force est à la Cour de déclarer l’appel non justifié et d’en débouter Monsieur XXX .partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21285C.pdf
Par jugement rendu le 20 mars 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 18 août 2005, rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme étant non fondée, ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21356C.pdf
Par jugement rendu le 29 mars 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, après avoir déclaré irrecevable le recours subsidiaire en annulation, a débouté M. XXX XXX de son recours principal tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 septembre 2005,le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21286C.pdf
Par jugement rendu le 20 mars 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 8 août 2005, rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme étant non fondée, ainsi que d’unele
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21445C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 26 avril 2006, déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21284C.pdf
Par jugement rendu le 20 mars 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. Xxx xxx de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 juillet 2005, rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme étant non fondée,le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21339C.pdf
Par jugement rendu le 29 mars 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté M. XXX XXX de son recours en réformation dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 août 2005 rejetant sa demande en reconnaissance du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21041.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21430.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20741.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21291C.pdf
Albanie), de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-6990 Watrange, 4, rue Abbé Welter, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 22 mars 2006, par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 17 août 2005, rejetant sa demande enPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20814C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 9 novembre 2005 s’est déclaré compétent pour connaître du recours en réformation, l’a déclaré recevable, au fond, l’a dit non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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