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  1. déclare l’appel incident non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. Sur ce, le tribunal reçut en la forme le recours subsidiaire en annulation en ce qu’il est dirigé contre les décisions du ministre des 28 septembre 2017 et 22 février 2018, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, le tout en rejetant la demandeIl suit de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel n’est pas fondé et que l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Sur ce, le tribunal reçut en la forme le recours subsidiaire en annulation en ce qu’il est dirigé contre les décisions du ministre des 3 août 2017 et 23 janvier 2018, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, le tout en rejetant la demande enIl suit de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel n’est pas fondé et que l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. En ce qui concerne ses moyens avancés devant les juges du fond, Monsieur ... réitère d’abord son exposé des risques auxquels il serait exposé en cas de transfert en Allemagne au regard des défaillances du système d'asile allemand, pour ensuite soutenir que, comme les autorités allemandes l'auraient débouté de sa demande de protection internationale, sonOr, à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Sur ce, le tribunal reçut en la forme le recours subsidiaire en annulation en ce qu’il est dirigé contre les décisions du ministre des 3 août 2017 et 23 janvier 2018, au fond, le déclara non justifié et en débouta la demanderesse, le tout en rejetant la demande enComme la phase transitoire a débuté le 1er octobre 2015, date d’entrée en vigueur de la loi du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. litigieuse précitée non justifié en ce qu’elle débouta Monsieur ... de sa demande de protection internationale, déclara encore non justifié le recours en réformation introduit à l’encontre de l’ordre de quitter le territoire et condamna Monsieur ... aux frais.L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. nom et compte de ses enfants mineurs ..., née le ... à ... (Russie) et ..., né le ... à ..., apparemment sans nationalité déterminée, demeurant ensemble à L-..., dirigée contre le jugement rendu le 16 octobre 2019 (n° 42060a du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2019, Monsieur ... fit introduire un recours en annulation contre la décision ministérielle précitée du 5 septembre 2019 ordonnant son transfert vers l’Italie, dont il fut débouté par jugement du 18 novembre 2019, inscrit sous le numéro 43575 du rôle.au fond, le déclare non justifié,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. pendant la période transitoire ayant débuté le 1er octobre 2015.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. pendant la période transitoire ayant débuté le 1er octobre 2015.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Par requête déposée en date du 12 mai 2017 au greffe du tribunal administratif, le demandeur introduisit un recours à l’encontre de l’arrêté ministériel de prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification, recours dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif en date du 22 mai 2017,au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. au fond, déclare le recours en réformation non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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