Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 septembre 2017Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2017 à 17.55 heures. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 19 septembre 2017Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 septembre 2017. ___________________________________________________________________________la soussignée, vice-président près du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 19 septembre 2017Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 18 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal Quraishi et Monsieur le délégué du gouvernement Jeau-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017.et lu à l’audience publique 18 septembre 2017 par le vice-président en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 18 septembre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 septembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 septembre 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017, à 11.00

Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 13 septembre 2017.

Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Kohll et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2017. ___________________________________________________________________________Sur question afférente du

Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 septembre

Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2017. ______________________________________________________________________________et

Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2017.et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017, à 11.00 heures,

Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2017. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 12 septembre 2017Maître Denise Parisi et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A titre liminaire, il y a lieu de constater que la soussignée a relevé à l’audience des

Audience publique du 12 septembre 2017Maître Denise Parisi et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A titre liminaire, il y a lieu de constater que la soussignée a relevé à l’audience des

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi , en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 6 septembre 2017.

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 septembre 2017. ___________________________________________________________________________audience publique de plaidoiries, de sorte à ne pas avoir pu, le cas

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 6 septembre 2017.et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 septembre

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 6 septembre 2017.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé la

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 septembre 2017.

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne de Bourcy, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 6 septembre 2017.et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 à 11.