Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 avril 2005A l’audience des plaidoiries, le mandataire de Monsieur ... a sollicité la jonction des recours introduits sous les numéros 18789 et 19019 du rôle et a encore précisé que les moyens développés dans le cadre du recours introduit sous le numéro 18789 du rôle sont à considérer comme subsidiaires par rapport à ceux développés

Audience publique du 14 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 avril 2005 ============================et lu à l’audience publique du 11 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 avril 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2005 par : M. Schroeder, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 6 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Virginie ADLOFF ainsi Monsieur le Délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapportés aux écrits de leurs parties à l’audience publique du 6 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2005 par :

Audience publique du 6 avril 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2005 par : M. Schroeder, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 30 mars 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 30 mars 2005.et lu à l’audience publique du 30 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative,

Audience publique du 30 mars 2005 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Marc MODERT, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Joseph HANSEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2005 ;L’intervention n’est plus recevable après que le juge-rapporteur a commencé son

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique

Audience publique du 24 mars 2005 ============================Etant relevé que l’affaire a été plaidée une première fois lors de l’audience du 8 novembre 2004 et remise pour permettre à l’Etat de reconsidérer sa position relativement à la question de la production du dossier administratif, notamment au regard de l’article 8 (5) de la loi modifiée du 21 juin

Audience publique du 24 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marie-Pierre BEZZINA et Jean KAUFFMAN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2005.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 20 juin 2005,CAMPILL, vice-

Audience publique du 4 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alex KRIEPS et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2005.La société demanderesse conclut au rejet de ces pièces en faisant valoir que l’Etat, n’ayant ni déposé de mémoire en réponse dans le délai légal, ni plaidé oralement à

Audience publique du 24 mars 2005et lu à l’audience publique du 24 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie SCRIPNITSCHENKO, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2005.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 20 juin 2005,CAMPILL, vice-président, M.

Audience publique du 24 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT, en remplacement de Maître Gerry OSCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005;A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du recours

Audience publique du 24 mars 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien RIMLINGER, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2005.A l’audience fixée pour les plaidoiries, le mandataire du demandeur a encore

Audience publique du 24 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2005.et lu à l’audience publique du 24 mars 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 24 mars 2005 par le vice

Audience publique du 24 mars 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 23 mars 2005.prétendu mariage du demandeur avec Madame D. est resté à l’état de pure allégation, les pièces versées à l’audience des plaidoiries

Audience publique du 23 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 23 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.