Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Patrick KINSCH et Maître Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître René DIEDERICH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience

Audience publique du 2 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Patrick KINSCH et Maître Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître René DIEDERICH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience

Audience publique du 2 décembre 2008MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 octobre 2008. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 18 septembre 2006, Monsieur ... ... fut engagé par la société anonyme ..

Audience publique du 2 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Patrick KINSCH et Maître Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître René DIEDERICH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience

Audience publique du 1er décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2008.

Audience publique du 27 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Moritz GSPANN, en remplacement de Maître Manuel LENTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2008 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Moritz GSPANN

Audience publique du 27 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Moritz GSPANN, en remplacement de Maître Manuel LENTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2008 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Moritz GSPANN

Audience publique du 27 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2008.A l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’appelant déclara étendre son argumentaire pour solliciter la réformation du

Audience publique du 26 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandrine OLIVEIRA, en remplacement de Maître Roland ASSA ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008.

Audience publique du 26 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Albert Rodesch et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives en audience publique du 6 octobre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2008 par :

Audience publique du 26 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 26 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Philippe NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Dominique BORNERT et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2008.

Audience publique du 26 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippe NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Christian POINT et Dominique BORNERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2008.

Audience publique du 26 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2008 par :

Audience publique du 25 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie Fersing, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 25 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, ainsi que Maître Isabelle GENEZ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2008 ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 25 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyrille TERES, en remplacement de Maître Audrey MOSSLER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2008. -------------------------------------------------------------------------------

Audience publique du 25 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 novembre 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 25 novembre 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2008.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire

Audience publique du 25 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 novembre 2008.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-