Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Maître Trixi LANNERS, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2008 par :

Audience publique du 11 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Vincent Bolard, en remplacement de Maître Pierre Metzler, et Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2008.

Audience publique du 11 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2008.

Audience publique du 11 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2008.

Audience publique du 11 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 octobre 2008.

Audience publique du 11 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.

Audience publique du 11 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.

Audience publique du 11 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2008.

Audience publique du 10 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Valérie DEMEURE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Georges KRIEGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 10 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2008 par:

Audience publique du 10 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIMEAYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2008. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica PACHÉCO, en remplacement de Maître Kamilla LADKA et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 octobre 2008.

Audience publique du 30 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2008 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES

Audience publique du 30 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 juin 2008, et Maître Pascale HANSEN, ainsi que respectivement Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries aux audiences publiques des 12 juin et 16 octobre 2008.

Audience publique du 30 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.et lu à l’audience publique du 30 octobre 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence

Audience publique du 30 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2008.

Audience publique du 30 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2008.

Audience publique du 30 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gast NEU et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 octobre 2008.

Audience publique du 29 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2008. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 octobre