Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2021 par :

Entendue Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 décembre 2021. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 3 décembre 2021 convoquant les parties à l’audience publique du 8 décembre 2021, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 3 décembre

Audience publique du 7 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Manuel Delgado Dias, en remplacement de Maître Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2021 par :

Audience publique du 7 décembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2021 par :

Audience publique du 7 décembre 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2021, par la soussignée, Emilie Da Cruz De Sousa, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 décembre 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2021 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier en chef.

Audience publique du 7 décembre 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2021 par :

Audience publique du 6 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 septembre 2021.et lu à l’audience publique du 6 décembre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 6 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 octobre 2021, et vu les remarques écrites de Maître Cathy Arendt du 30 septembre 2021 et de Maître Steve Helminger du 1er octobre 2021, produites avant l’audience. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 2 décembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 novembre 2021.

Audience publique du 2 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 novembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 décembre 2021 par le vice-président, en présence du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2021 par :

Audience publique du 1er décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2021 par :

Audience publique du 1er décembre 2021La soussignée entendue en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2021, par la soussignée, vice-président, présidant la troisième chambre du tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er décembre 2021Entendus Maître Marc KOHNEN ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2021 par Françoise EBERHARD, premier vice-président du tribunal administratif, en présence

Audience publique du 1er décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er décembre 2021.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2021 par :

Audience publique du 1er décembre 2021Entendus Maître Marc KOHNEN ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2021 par Françoise EBERHARD, premier vice-président du tribunal administratif, en présence

Audience publique du 1er décembre 2021Entendus Maître Marc KOHNEN ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2021 par Françoise EBERHARD, premier vice-président du tribunal administratif, en présence

Audience publique du 1er décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2021 par la soussignée, Michèle Stoffel, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier

Audience publique du 1er décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae Igri et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er