Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 18 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 18 août 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 18 août 2021 par le premier juge, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 18 août 2021Maître Hervé HANSEN, assisté de Maître Michel Meyers, pour les requérants, ainsi que Maître Adrien KARIGER en remplacement de Maître Steve HELMINGER, pour d’administration communale de Steinsel, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 août 2021.

Audience publique de vacation du 18 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 18 août 2021 . ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 18 août 2021 par le premier juge, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique de vacation du 18 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 18 août 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 18 août 2021 par :

Audience publique du 11 août 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2021.et lu à l’audience publique du 11 août 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Audience publique de vacation du 11 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vedrana Ristic, en remplacement de Maître Aline Condrotte, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 11 août 2021.et lu à l’audience publique de vacation du 11 août 2021

Audience publique du 11 août 2021Vu la communication de Maître Marcel Marigo du 24 février 2021 informant le tribunal qu’il ne se présenterait pas à l’audience des plaidoiries ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2020.et lu à l’audience publique

Audience publique de vacation du 11 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 11 août 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 11 août 2021 par :

Audience publique du 11 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2021.et lu à l’audience publique du 11 août 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique de vacation du 11 août 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 11 août 2021 par :

Audience publique de vacation du 11 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean - Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique de vacation du 11 août 2021, par le premier juge, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 11 août 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mario DI STEFANO, assisté de Maître Alexandre PHAM, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2020 ;Maître Mario DI STEFANO, assisté de Maître Alexandre PHAM, et Monsieur le délégué du

Audience publique extraordinaire du 5 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 4 août 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 5 août 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 5 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 5 août 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 5 août 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 4 août 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 5 août 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 5 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 4 août 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 5 août 2021 par :

Audience publique de vacation du 4 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du

Audience publique du 4 août 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2021 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc

Audience publique du 4 août 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 mars 2021.et lu à l’audience publique du 4 août 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 28 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carolyn Libar en remplacement de Maître Nicky Stoffel ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juillet 2021.