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42821.pdf
au fond déclare ledit recours non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44196.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44192.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43717C.pdf
Par jugement du 17 septembre 2019, le tribunal a déclaré ce recours en annulation recevable mais non fondé et en a débouté les consorts ....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44188C.pdf
Le 29 août 2019, Monsieur ... fit introduire un recours contre la décision du 21 août 2019 ayant ordonné la prorogation de son placement en rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification, dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 4 septembre 2019 (n° 43505 du rôle).
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43709C.pdf
Par jugement du 17 septembre 2019, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta les demandeurs avec rejet de la demande en allocation d’une indemnité de procédure de l’administration communale de Manternach et condamnation des demandeurs aux frais.Il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel laisse d’être
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41932.pdf
pour le surplus, déboute la demanderesse de son recours ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42200.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42206.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42468.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43977C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 décembre 2019 (n° 42159 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 décembre 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitterL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43745C.pdf
partant en déboute la partie appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43949.pdf
quant au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44158.pdf
Je vous rappelle que vous avez été débouté de votre demande de protection internationale le 21 mai 2019.En tant que demandeur de protection internationale débouté en séjour irrégulier au Luxembourg, vous n'avez plus droit aux conditions matérielles d'accueil accordées par l'Office national de l'accueil (ONA) sur base de la loi modifiée du 18 décembre 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44129.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43430C.pdf
L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 12 août 2019 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 10 juillet 2019, condamne l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43627C.pdf
dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 28 août 2019 (n° 41151 du rôle) par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Niederanven du 16 février 2018 autorisant Monsieur ... et Madame ..., les deux demeurant à L-..., à construire un immeuble
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43129C.pdf
rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 mai 2019 (n° 41702a du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 août 2018 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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