Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Ils exposent à cet égard que les membres de l’ancien collège des bourgmestre et échevins auraient été condamnés pénalement pour avoir démoli le 14 juillet 1998 l’ancienne maison « Olinger », située dans le secteur sauvegardé à proximité de leur propre maison, de manière illégale, étant donné que l’article 10 a) 1.le tribunal administratif, deuxième chambre,

condamne le demandeur aux frais.

Au vu de l’issue du litige, il convient de rejeter la demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure pour le montant de 2.000,- € formulée par l’administration communale d’Esch-sur-Sûre et de condamner cette dernière aux frais, à l’exception des frais engendrés par les mémoires en réplique et en duplique écartés des débats.condamne l’

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

Au-delà de l’issue du litige, il y a partant lieu de condamner l’Etat aux frais.condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

par le demandeur, condamne le demandeur aux frais.

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.