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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Par ordonnance pénale du tribunal de police d’Esch-sur-Alzette du 18 mai 2018, devenue irrévocable le 3 juillet 2018, Monsieur ... fut condamné à une amende de 150,- euros pour des faits ayant eu lieu le 10 juillet 2017.Dès lors, je me dois de vous signaler que votre permis de conduire a été imputé de deux (2) points pour l’infraction pour laquelle vous avez

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. condamne l’Etat au paiement des frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. condamne l’association sans but lucratif ... aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. elle ne pourrait pas supporter le niveau des charges nécessaires et inhérentes au fonctionnement d’une société du secteur pharmaceutique, de sorte à être, selon ses estimations, être condamnée à une disparition lente mais certaine sur une période de plus ou moins 10 ans.condamne la société requérante aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  15. condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. condamne l’association sans but lucratif ... aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Au titre des faits à la base de leur demande de protection internationale, les appelants réitèrent en substance leur exposé des faits tel qu’il se dégage de la requête introductive de première instance, à savoir qu’ils auraient dû quitter leur pays d’origine en raison de la crainte de Monsieur A d’être condamné pour ne pas avoir donné suite à la convocation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Ainsi, un ancien directeur des renseignements et son adjoint ont été accusés dans des affaires de corruption et le premier a été condamné à quatre ans de prison.partant, confirme le jugement entrepris du 9 avril 2021, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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