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44925.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44743.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42644.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42591.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42676-43952.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44373.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43809.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45431.pdf
Par ordonnance pénale du tribunal de police d’Esch-sur-Alzette du 18 mai 2018, devenue irrévocable le 3 juillet 2018, Monsieur ... fut condamné à une amende de 150,- euros pour des faits ayant eu lieu le 10 juillet 2017.Dès lors, je me dois de vous signaler que votre permis de conduire a été imputé de deux (2) points pour l’infraction pour laquelle vous avez
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46001.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42679.pdf
condamne la société demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45988.pdf
condamne l’Etat au paiement des frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46185.pdf
condamne le requérant aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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46071.pdf
condamne l’association sans but lucratif ... aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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46096.pdf
elle ne pourrait pas supporter le niveau des charges nécessaires et inhérentes au fonctionnement d’une société du secteur pharmaceutique, de sorte à être, selon ses estimations, être condamnée à une disparition lente mais certaine sur une période de plus ou moins 10 ans.condamne la société requérante aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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46167.pdf
condamne le requérant aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43898.pdf
condamne l’association sans but lucratif ... aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45992C.pdf
Au titre des faits à la base de leur demande de protection internationale, les appelants réitèrent en substance leur exposé des faits tel qu’il se dégage de la requête introductive de première instance, à savoir qu’ils auraient dû quitter leur pays d’origine en raison de la crainte de Monsieur A d’être condamné pour ne pas avoir donné suite à la convocation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46158.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44240.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46020C.pdf
Ainsi, un ancien directeur des renseignements et son adjoint ont été accusés dans des affaires de corruption et le premier a été condamné à quatre ans de prison.partant, confirme le jugement entrepris du 9 avril 2021, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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