Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2005Sur question afférente posée par le tribunal lors de l’audience à laquelle l’affaire avait été fixée pour les plaidoiries, le mandataire du demandeur s’est rapporté à prudence de justice quant à la subsistance d’un objet au stade où le tribunal est appelé à statuer.et lu à l’audience publique du 17 mars 2005 par le vice-

Audience publique du 17 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 17 mars 2005

Audience publique du 17 mars 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 17 mars 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTAWALAS et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 14 juin 2004

Audience publique du 16 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 16 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernando A. DIAS SOBRAL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 16 mars 2005

Audience publique du 16 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 21 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 16 mars 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 14 mars 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carolina SALMONA, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 9 mars 2005et lu à l’audience publique du 9 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 mars 2005Dans son mémoire en duplique, le délégué du gouvernement fait ajouter que le ministre actuellement compétent à savoir, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration n’aurait aucun problème à communiquer le dossier administratif complet, communication sur laquelle les parties sont tombées d’accord lors des plaidoiries

Audience publique du 9 mars 2005 =============================Quant au recours en annulation, introduit en ordre subsidiaire, le délégué du gouvernement a soulevé à l’audience publique à laquelle l’affaire a été fixée pour plaidoiries son irrecevabilité, au motif que la demanderesse n’aurait pas la capacité d’ester en justice, étant donné qu’elle serait

Audience publique du 9 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 9 mars 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mars 2005. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 février 2005, l’entrée et le séjourCAMPILL, vice-président, M.

Audience publique du 7 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sonia DIAS VIDEIRA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le

Audience publique du 7 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.