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17702.pdf
Audience publique du 20 avril 2005 ================================et lu à l’audience publique du 20 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19541.pdf
Audience publique du 20 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19029.pdf
Audience publique du 20 avril 2005et lu à l’audience publique du 20 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18966.pdf
Audience publique du 20 avril 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18949.pdf
Audience publique du 20 avril 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19222.pdf
Audience publique du 20 avril 2005 ============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19525.pdf
Audience publique du 20 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 18 avril 2005 ============================Campill, vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 18 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 18 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 18 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 18 avril 2005Vu le mémoire en réponse, ainsi désigné, remis à l’audience publique du 15 avril 2005 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Monsieur ...Ouï Maîtres Charles OSSOLA, Albert RODESCH, pour compte de Monsieur ... ... , et Vic GILLEN, pour compte de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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Audience publique du 14 avril 2005 ===========================décision implicite de refus résultant du silence gardé par le bourgmestre pendant plus de trois mois suite à l’introduction du recours gracieux en date du 10 décembre 2003, ce qui a encore été confirmé, sur question afférente du tribunal à l’audience fixée pour les plaidoiries, par le mandataire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19505.pdf
Audience publique du 14 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18927.pdf
Audience publique du 14 avril 2005et lu à l’audience publique du 14 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18789.pdf
Audience publique du 14 avril 2005A l’audience des plaidoiries, le mandataire de Monsieur ... a sollicité la jonction des recours introduits sous les numéros 18789 et 19019 du rôle et a encore précisé que les moyens développés dans le cadre du recours introduit sous le numéro 18789 du rôle sont à considérer comme subsidiaires par rapport à ceux développés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18800.pdf
Audience publique du 14 avril 2005 ============================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18801.pdf
Audience publique du 14 avril 2005 ============================A l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a soutenu que ledit courrier du 23 janvier 2004 serait à considérer comme décision susceptible de recours au motif que le proposé du bureau RTS Luxembourg 1 aurait clairement rejeté la demande de Monsieur ... en vue de bénéficier de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19499.pdf
Audience publique du 14 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 14 avril 2005 ===========================Attendu que la Ville de Luxembourg était représentée à l’audience du 26 avril 2004 par J. S., inspecteur principal 1er en rang ;et lu à l’audience publique du 14 avril 2005, par le vice président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19012.pdf
Audience publique du 14 avril 2005 ==========================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19027.pdf
Audience publique du 14 avril 2005 ============================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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