Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.loi est d’application immédiate en ce qui concerne ses dispositions procédurales, parmi lesquelles il y a lieu

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008.A l’audience du 9 juin 2008 le magistrat visé aurait

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, pour les parties appelantes, et Maître Pol URBANY pour Monsieur ... en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 décembre 2008.et lu par le président en l'audience publique à

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, pour les parties appelantes, et Maître Pol URBANY pour Monsieur ... en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 décembre 2008.et lu par le président en l'audience publique à

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008.A l’audience du 9 juin 2008 le magistrat visé aurait

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008.A l’audience du 9 juin 2008 le magistrat visé aurait

Audience publique du 15 janvier 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK, ainsi que Maître Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2008.ordonne à la partie appelante de consigner la somme de 1.250.- € (mille deux cents cinquante euros) à titre d’avance

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008.A l’audience du 9 juin 2008 le magistrat visé aurait

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa WERCOLLIER, en remplacement de Maître Pierre REUTER, Maître Guy CASTEGNARO et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 14 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2009.Ainsi jugé

Audience publique du 14 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIMEAYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2009.

Audience publique du 13 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine POOS, Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2008 ;A l’audience des plaidoiries, le mandataire de la société SEO

Audience publique du 13 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc LENTZ, avocat, en remplacement de Maître Philippe PENNING, pour l'appelant, et Maître Jean-Marie BAULER pour la ... en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 décembre 2008.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 13 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l'audience publique du 4 décembre 2008.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la

Audience publique du 12 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en sa plaidoirie et Monsieur ... et Madame ... en leurs explications à l’audience publique du 20 octobre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2009 par :

Audience publique du 12 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa MOROLLI, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2009 par:

Audience publique du 12 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 12 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame ... en leurs explications à l’audience publique du 20 octobre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2009 par :

Audience publique du 12 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Mesdames les déléguées du gouvernement Jacqueline JACQUES et Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 30 juin, 17 novembre, 24 novembre 2008 et 5 janvier 2009.

Audience publique du 8 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme PASCUA, en remplacement de Maître Monique WATGEN, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local