Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juin 2020 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 25 septembre 2020 prononçant la rupture du délibéré et fixant l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 5 octobre 2020, à 15.00 heures ;Vu l’avis du tribunal administratif du 5 octobre

Audience publique du 29 avril 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 20 avril 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 29 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2020. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 avril 2021, par le premier juge, Hélène Steichen, en

Audience publique du 29 avril 2021Maître Marc KOHNEN ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2021. __________________________________________________________________________le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 29 avril 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 18 mars 2021.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 28 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2021 par :

Audience publique du 28 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLA-MOPHOU, en remplacement de Maître Lydie LORANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 28 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 31 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Jean-Jacques Lorang du 22 mars 2021 et de Maître Michel Schwartz du 30 mars 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Ainsi jugé et

Audience publique du 28 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Katy Demarche du 22 mars 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin du 23 mars 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 28 avril 2021Le soussigné entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2021 par le soussigné, Marc Frantz, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 3 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Lex Thielen du 17 février 2021, de Maître Claude Schmartz du 18 février 2021 et de Maître David Gross du 1er mars 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 27 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2021 par :

Audience publique du 27 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2021, lesAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2021 par :

Audience publique du 27 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 janvier 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2021 par :

Audience publique du 27 avril 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2021 par :

Audience publique du 27 avril 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 avril 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 27 avril 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 25 février 2021.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27 avril 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller,

Audience publique du 27 avril 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 mars 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ...

Audience publique du 27 avril 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 11 mars 2021.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 27 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2021 par :