Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
10067 résultat(s) trouvé(s)
  1. Libye), de nationalité marocaine, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement au Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juin 2018 par laquelle ledit ministre a décidé de le transférer vers l’Allemagne, Etat membre responsableLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 juillet 2018 prorogeant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du 12 février 2018, les autorités néerlandaises sollicitèrent des autorités luxembourgeoises la reprise en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juin 2018 de le transférer vers l’Allemagne comme étant l’Etat membre responsable pour traiter sa demande de protection internationale ;En date du 28 mai 2018, Monsieur ..... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. Irak), de nationalité irakienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 27 juin 2018 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers la Finlande,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., alias ...Géorgie), de nationalité géorgienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 14 mai 2018 de le transférer vers l’Italie, adoptée sur base de l'article 28, paragraphe (1) de la loi du 18

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 juillet 2018 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour la durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du 13 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. et être de nationalité afghane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 juillet 2018 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 juin 2018 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28 (2) d) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ;Le 28 septembre 2015, Monsieur ..., accompagné de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...,Soudan), de nationalité soudanaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire consistant en l’obtention d’une autorisation de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Kosovo), de nationalité kosovare, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 août 2018 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Autriche,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...,Somalie), et être de nationalité somalienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire consistant en l’institution d’un sursis à exécution,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B10643, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de 1) l’arrêté rendu en date du 6 juin 2013 par le ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures modifiant le paragraphe 1er de l’article6

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Erythrée), de nationalité éthiopienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juin 2018 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du 24 mai 2011, Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. Erythrée), de nationalité érythréenne, ayant demeuré au moment de l’introduction de la requête à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sis à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, actuellement sans domicile connu, élisant domicile en l’étude de Maître Hakima Gouni, préqualifiée, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Irak), de nationalité irakienne, ayant demeuré à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sis à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, élisant domicile en l’étude de Maître Michel Karp, préqualifié, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mai 2018 en ce que par le biais de celle-ci ledit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 juillet 2018 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Par arrêt de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. Afghanistan), et être de nationalité afghane, ayant demeuré à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, élisant domicile en l’étude de Maître Nour E. Hellal, préqualifié, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juin 2018 de le transférer vers l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...,Sénégal), de nationalité sénégalaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 juin 2018 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du 13 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  242
  4. Page  243
  5. Page  244
  6. Page  245
  7. Page  246
  8. ...
  9. Page suivante