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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Chambre

Type de contentieux

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8741 résultat(s) trouvé(s)

26380.pdf
- 05/05/2010
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
26262.pdf
- 05/05/2010
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
26261.pdf
- 05/05/2010
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
25841.pdf
- 03/05/2010
condamne le demandeur aux frais
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
26849.pdf
- 03/05/2010
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
26484.pdf
- 28/04/2010
au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
26483.pdf
- 28/04/2010
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
26490.pdf
- 28/04/2010
au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
26590.pdf
- 28/04/2010
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
26209.pdf
- 28/04/2010
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
26795.pdf
- 22/04/2010
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
26125.pdf
- 20/04/2010
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
25874.pdf
- 19/04/2010
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
26499.pdf
- 15/04/2010
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
26600.pdf
- 14/04/2010
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
26042.pdf
- 13/04/2010
condamne le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
26050.pdf
- 12/04/2010
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
25921.pdf
- 26/03/2010
reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié, partant en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
25714.pdf
- 26/03/2010
condamne le demandeur aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
26076.pdf
- 26/03/2010
le tribunal administratif, troisième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3