Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 janvier 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Paul GLAUDEN, Maître Steve HELMINGER, et Maître Florence DELILLE, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 29 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Ali YAKISAN, en remplacement de Maître Guy THOMAS, pour les intimés en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 27 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter et Maître May Nalepa, en remplacement de Maître Jérôme Bach, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 27 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Poos et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 27 janvier 2009gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 janvier 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 27 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître May NALEPA, en remplacement de Maître MOYSE, pour les appelants, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 27 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Régis SANTINI, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, pour l'intimé en leurs plaidoiries à l'audience publique du 6 janvier 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 27 janvier 2009Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2009.et lu à l’audience publique du 27 janvier 2009 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 27 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Poos et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 27 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 27 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter et Maître Ardavan Fatholahzadeh en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 26 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hélène Smuk-Matringe, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 janvier 2009.

Audience publique du 22 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stefan SCHMUCK, en remplacement de Maître Roy REDING, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 janvier 2009.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 22 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller,

Audience publique du 22 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 6 janvier 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 20 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Myriam PAQUET, en remplacement de Maître Jean-Jacques LORANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2008.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn

Audience publique du 20 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2008.et lu à l’audience publique du 20 janvier 2009 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence

Audience publique du 19 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure Jabin, Steve Helminger et Marc Walch en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2009 par :

Audience publique du 19 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cédric Hirtzberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2009 par :

Audience publique du 19 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen,