Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Bouchra Fahime-Ayadi, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017.

Audience publique du 6 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie Fersing et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2017. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 juillet 2017 par

Audience publique du 6 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 juin 2017.

Audience publique du 6 juillet 2017

Audience publique du 6 juillet 2017

Audience publique du 6 juillet 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 juillet 2017, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2017 par :

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maitre Felix MGBEKONYE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame YAZBACK et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 5 juillet 2017Le président, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2017 par :

Audience publique du 5 juillet 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2017, par :

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 juillet 2017.et lu à l’audience publique du 5 juillet 2017 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 5 juillet 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2017 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier juge, Géraldine Anelli, juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2017 par :

Audience publique du 4 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2017.

Audience publique du 4 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2017.

Audience publique du 4 juillet 2017et lu à l’audience publique du 4 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurore MERZ-SPET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2017.