Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2017 par :

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendus en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2017.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine

Audience publique du 9 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2017.

Audience publique du 9 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2017.

Audience publique du 9 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en sa plaidoirie à l'audience publique du 24 octobre 2017.

Audience publique du 9 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 8 novembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2017 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2017.

Audience publique du 7 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 17 octobre 2017.

Audience publique du 7 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 octobre 2017.

Audience publique du 7 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 octobre 2017.

Audience publique du 7 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tommy PRANZETTI, en remplacement de Maître Pierre REUTER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2017.et lu à l’audience publique du 26 octobre 2017 au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 6 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoiries à l’audience publique du 6 novembre 2017.

Audience publique du 2 novembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 novembre 2017 par Annick Braun, vice-président au tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 2 novembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 novembre 2017 par Annick Braun vice-président au tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 2 novembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 novembre 2017 par Annick Braun, vice-président au tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 30 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 octobre 2017 par:

Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2017.