Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2021.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 2 juin 2021 par :

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Gilles Plottké et de Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay des 26 et 27 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Trixi Lanners et de Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay des 18 et 27 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Eric Says du 31 mai 2021, ainsi que celles de Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst du 1er juin 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Ainsi jugé et

Audience publique du 2 juin 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juin 2021 par :

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021. ___________________________________________________________________________a été convoqué à l’audience publique du 24 mars 2021, celui-ci a encore été informé par le greffe du tribunal administratif des règles procédurales applicables devant les

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNIANDRIEUX et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 2 juin 2021Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport à l’audience publique du 19 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Michel Karp du 18 mai 2021 et celles de Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes du 19 mai 2021 produites, conformément à la

Audience publique du 1 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Müller en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juillet 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 18 mai 2021, les parties étant excusées.

Audience publique du 1er juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 mai 2021.

Audience publique du 1er juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 mai 2021.

Audience publique du 1er juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2020, Maître Peuvrel étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2021 par :

Audience publique du 1er juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan Dermican et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2021 par :

Audience publique du 1er juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 mars 2021.prononcé à l’audience publique du 1er juin 2021 par : Paul Nourissier, vice-président, Olivier Poos, premier juge, Laura Urbany, attaché de justice délégué, en présence du

Audience publique du 1er juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 mars 2021, le délégué de gouvernement étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2021, par :

Audience publique du 1er juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 18 mai 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 mai 2021.

Audience publique du 1er juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mai 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2021 par :

Audience publique du 31 mai 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Raffaëla Ferrandino, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 31 mai 2021 par le vice-président, en présence du