Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 27 octobre 1997 portant signification dudit recours à l’administration communale de Koerich, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions;Vu le mémoire en réponse déposé le 26 juin 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA,

1) un recours en réformation contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des collectivités pour l'année 1990, émis le 25 janvier 1996 et adressé à l'administration communale de la Ville de Luxembourg, lotissement Kaltreis, n° fiscal 1600/5001/319;2) un recours en réformation contre le bulletin de l'impôt commercial communal pour l'année 1990, émis le 25

L’administration communale ayant signalé au ministre que Madame MOUSEL-REUTER aurait cessé depuis des années son exploitation agricole, ledit ministre a retiré, par décision du 3 mars 1997, l’autorisation préalablement accordée le 3 décembre 1996, au motif que la construction à ériger ne saurait être considérée commeou durant la procédure contentieuse, de

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 14 août 1998, portant signification de ce recours à l’administration communale de Mertert ainsi qu’à la société à responsabilité limitée HAMUN;Vu le mémoire en réponse en matière de sursis à exécution déposé en date du 14 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 22 octobre 1997 portant signification de ce recours à l’administration communale de Sandweiler;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 31 mars 1998, portant signification de ce recours à l’administration communale de Sandweiler;Vu le

Vu le mémoire en réponse déposé en date du 11 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg;DAHM, ainsi qu’à l’administration communale de Luxembourg;Vu l’exploit de l’huissier de justice

Il a introduit le même jour une demande en reconnaissance du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’En

Vu l'exploit de l'huissier de justice Marcel HERBER, demeurant à Esch-surAlzette, du 2 octobre 1997, portant signification dudit recours à Madame le bourgmestre de la Ville de Luxembourg, ainsi qu'à l'administration communale de ladite Ville, représentée par son collège des bourgmestre et échevins;Vu le mémoire en réponse déposé le 27 avril 1998 au greffe du

Que la partie requérante demande encore la condamnation de l’administration communale d’Ell à une indemnité de procédure de 80.000.- francs au voeu de l’article 131-1 du code de procédure civile;Considérant que sur la requête dûment signifiée à l’administration communale d’Ell, aucun mémoire n’a été déposé au nom de celle-ci, de sorte qu’il échet de statuer

SCHNELL contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée HAMUN s.à r.l. en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg,

GOEBBELS contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée HAMUN s.à r.l. en matière de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, des 10 et 12 février 1998, portant signification de ce recours respectivement à la société à responsabilité

l’Administration Communale de Bertrange en présence de la partie « Groupe Guy Rollinger » sur base de l’article 7 de la loi du 7 novembre 1996KIEFFER a introduit un recours en annulation contre une décision du Conseil communal de Bertrange du 12 décembre 1997, en présence des parties « Groupe Guy ROLLINGER » et consorts;vu les mémoires en réponse versés en

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 3 novembre 1997, par lequel ce recours a été signifié à l’administration communale de Stadtbredimus, ainsi qu’à la société coopérative VINSMOSELLE;REINARD, ainsi qu’à l’administration communale de Stadtbredimus;Vu le mémoire en réponse déposé le 5 juin 1998 au greffe du tribunal

Vu les exploits de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 20 mars 1998, par lesquels ces recours ont été signifiés à l’administration communale de Remerschen et à Monsieur ...Vu les exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 4 mai 1998 par lesquels ces mémoires en réplique ont été signifiés à l’

Vu l’exception soulevée lors de l’enquête principale du 20 octobre 1998 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, mandataire de l’administration communale d’Echternach tendant à voir écarter comme témoin Madame ..., ancien bourgmestre de ladite Ville;LOBERS, demeurant à Echternach, ..., à l’

Vu l’exception soulevée lors de l’enquête principale du 20 octobre 1998 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, mandataire de l’administration communale d’Echternach tendant à voir écarter comme témoin Madame ... ancien bourgmestre de ladite Ville;LOBERS, demeurant à ..., à l’administration

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 29 juin 1998 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Differdange;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 20 mai 1998 par Maître Roger NOTHAR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à

ARENDT, préqualifiés, ainsi qu’à l’administration communale de la ville de Luxembourg;Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 27 juillet 1998 par lequel ce mémoire en réponse a été signifié aux demandeurs, ainsi qu’à l’administration communale de la ville de Luxembourg;Vu le mémoire en réponse déposé en date du 28 juillet

ARENDT, préqualifiés, ainsi qu’à l’administration communale de la ville de Luxembourg;Vu le mémoire en réponse déposé en date du 28 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la ville de Luxembourg;

BELLOMO, Grevenmacher et 24 consorts contre l'administration communale de Grevenmacher en présence de EIFEL-HAUS LUXEMBOURG sàrl en matière de permis de construire - effet suspensif ---------------------------------------------------------------------------Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 22 mai 1998, portant