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27595.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27890.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27685.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27639.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27642.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27630.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27628.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28000C.pdf
Par jugement du 27 janvier 2011, le tribunal administratif les débouta de leur recours.ultérieur de la procédure, lorsqu'une mesure d'éloignement aura été prise à l'égard du demandeur de protection internationale débouté qui s'est maintenu sur le territoire nonobstant l'obligation de quitter le territoire, et qui fixera notamment le pays de renvoi et le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27289.pdf
pays dans lequel ce risque existe et que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas faire valablement état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27963C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 24 janvier 2011, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 15 juillet 2010 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27687.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27643.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27918.pdf
Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28104C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 février 2011 (n° 27339 du rôle), l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 26 août 2010 portant refus de sa demande de protection internationale et en annulation de l'ordre deEnfin, l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27951C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 janvier 2011 (n° 27364 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 7 septembre 2010 portant rejet de leur demande de protection internationale et,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27971C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 janvier 2011 (no 27144 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation sinon à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 juin 2010 portant refus de lui accorder le statut de protectionau fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28441.pdf
En date du 30 septembre 2010, vous étiez débouté de votre demande de protection internationale.Il ressort de l’arrêt de la Cour administrative du 30 septembre 2010 que le demandeur s’est vu définitivement débouté de sa première demande de protection internationale en raison du caractère essentiellement vague de ses explications, d’une part, quant à ses
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27944.pdf
Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27640.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28339.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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