Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Quant au fond, le tribunal a déclaré ledit recours non justifié et en a débouté Monsieur

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

En tout état de cause, l’argument relatif aux dégâts pouvant se produire à la maison en cas de réalisation du projet constitue une question de droit civil, de sorte que la demanderesse est à débouter de ce moyen.partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute ;