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21269C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21598.pdf
contrairement à ce que fait plaider le demandeur, il n’est pas demandeur d’asile, étant donné qu’il a été définitivement débouté de sa demande afférente par arrêt de la Cour administrative du 30 mai 2006.au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21275.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20976a.pdf
dit le recours non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21100C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 1er février 2006 a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21316C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 5 avril 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21370C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 5 avril 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21439C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 26 avril 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21314C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 20 mars 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21350C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 29 mars 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21325C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 27 mars 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20982.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 8 février 2006 ayant débouté les consorts ...de leur demande tendant à l’institution d’une mesure de sauvegarde ;Par ordonnance du 8 février 2006, le président du tribunal administratif a déclaré la demande en sursis à exécution non justifiée et en a débouté les consorts ....En l'espèce, les consorts
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20885.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20977.pdf
L’administration communale de Walferdange, ci-après « l’administration communale », conteste ces différents reproches et estime que la décision déférée serait régulière et conforme aux dispositions du règlement sur les bâtisses, de sorte que les demandeurs seraient à débouter de leur recours.au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21069.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21134.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre a non seulement valablement motivé sa décision, mais qu’il a encore fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21158.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21241.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21234.pdf
Le délégué du Gouvernement pour sa part estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21256.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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