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- Travaux publics
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Il est évident qu’en cas d’un débouté de pareille demande, le juge unique doit rejeter tous les moyens présentés par le demandeur.Le demandeur est partant à débouter de sa demande de protection internationale et le recours en réformation encourt le rejet comme étant non fondé.déboute le demandeur de sa demande de protection internationale ;déclare non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Par un jugement du 22 mai 2019 (n° 41651 du rôle), le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta le demandeur, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur son recours subsidiaire en annulation contre la même décision et le condamna aux frais de l’instance.la Cour administrative
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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Par un jugement du 22 mai 2019 (n° 41765 du rôle), le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta la demanderesse qu’il condamna aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 25 juin 2019 en la forme, au fond, le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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tous de nationalité syrienne, ayant élu domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH sise à L-1940 Luxembourg, 310, route de Longwy, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 novembre 2019, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43731C.pdf
17 septembre 2019 (no 40717 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Santé du 8 janvier 2018 refusant de lui accorder l’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute;Par jugement du 17 septembre 2019, le tribunal administratif reçut en la forme le recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42275.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43988C.pdf
9 décembre 2019 (n° 42162 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 novembre 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire;Par jugement du 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44013C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 décembre 2019 (n° 41473 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 juin 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitterL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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à ... (Guinée), de nationalité guinéenne, demeurant à L-..., dirigée contre le jugement rendu le 9 décembre 2019 (n° 42142 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 novembre 2018 portant refus de faire droit à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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A l’appui de son recours, Monsieur ... explique que depuis son retour en Albanie suite à l’arrêt de la Cour administrative du 5 juin 2014 l’ayant débouté définitivement de sa demande de protection internationale déposée le 19 avril 2013, il se serait retrouvé dans l’impossibilité d’y mener une existence normale, dans la mesure où il aurait toujours étéSi le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44009C.pdf
L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43996C.pdf
Contributions directes du 16 juillet 2019 enjoignant la remise de renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe (3), de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale, référencée sous le numéro ..., au fond, le déclara non justifié, en débouta la société anonyme A et la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43995C.pdf
Contributions directes du 16 juillet 2019 enjoignant la remise de renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe (3), de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale, référencée sous le numéro ..., au fond, le déclara non justifié, en débouta la société anonyme B et la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43994C.pdf
Contributions directes du 16 juillet 2019 enjoignant la remise de renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe (3), de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale, référencée sous le numéro ..., au fond, le déclara non justifié, en débouta la société anonyme A et la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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