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condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43264.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Dans son jugement du 28 avril 2020, le tribunal déclara le recours principal en réformation recevable mais non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande de Monsieur ... en institution d’une expertise médicale tout comme sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Dans ce contexte s'impose-t-il d'analyser les critiques formulées par la recourante en ce qu'elle condamne avec la plus grande vigueur la distinction qui a été faite par le bureau d'imposition entre les activités « normales » qu'entraîne la profession d'avocat et les activités rentrant dans le domaine des « avocats d'affaires », sa conclusion en étant que le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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condamne l’Etat aux dépens des deux instances ».
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à rejeter, étant donné qu’elle omet de préciser en quoi il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais non compris dans les dépens.condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à rejeter, les conditions légales afférentes n’étant pas
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il en est de même en ce qui concerne les demandes de la commune, des consorts B-E et de Monsieur C de condamner les demandeurs à une indemnité de procédure d’un montant de respectivement 2.500 et 3.000 euros sur base de la même disposition légale, alors qu’il n’est pas établi en quoi il serait inéquitable de laisser à leur seule charge les frais non compris
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Nonobstant l’issue du litige, il y a également lieu de rejeter comme non justifiée la demande de la Ville d’Esch-sur-Alzette de condamner les consorts ...-... au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de respectivement 1.500.- euros sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, alors que les conditions d’application dudit article et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43783.pdf
juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne l’Etat aux frais et aux dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne les demandeur et intervenants au paiement des frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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