Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart et Maître Desislava Gosteva, en remplacement de Maître Virginie Brouns, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2023.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14

Audience publique du 9 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2021. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2022 par :

Audience publique du 9 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur A et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2021.d’une lecture a contrario de l’article 8, paragraphe (6) de la loi du 21 juin 19992, être déposée jusqu’au moment du rapport à l’

Audience publique du 9 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart et Maître Melissa Peña Pires en remplacement de Maître Brouns, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2022.restant en défaut de rapporter la preuve de ses déclarations à l’audience selon

Audience publique du 8 février 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 1er février 2022. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 8 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2022 par :

Audience publique du 8 février 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 février 2021 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 4 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2022 par :

Audience publique du 8 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2021.Ainsi jugée et prononcé à l’audience publique du 8 février 2022 par :

Audience publique du 8 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er février 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2022 par :

Audience publique du 8 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 19 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 8 février 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Rachel JAZBINSEK et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2022.Même si le mandataire de la commune a formellement insisté à l’audience publique des

Audience publique du 8 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique 5 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2022 par :

Audience publique du 8 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lukman ANDIC, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2022 par :

Audience publique du 7 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alain Bingen, Maître Vincent Wellens et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2021. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique de vacation du 9 septembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juin 2020. ______________________________________________________________________________Dans leur courrier du 3 juin 2020, déposé en vue de l’audience publique des

Audience publique du 7 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 7 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2022.et lu à l’audience publique du 7 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 7 février 2022Vu l’avis du tribunal du 18 janvier 2022 invitant les parties à se présenter à l’audience des plaidoiries pour prendre position oralement à l’audience des plaidoiries sur la situation actuelle au Soudan ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’

Audience publique du 7 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2022 par :

Audience publique du 4 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2021, Maître Pemy Koumba-Koumba étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4