Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 janvier 2022. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 février

Audience publique du 24 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2022.et lu à l’audience publique du 24 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 24 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 février 2022 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 24 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2022. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 février 2022 par le vice-président, en présence

Audience publique du 24 février 2022le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 février 2022 par Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier DREBENSTEDT.

Audience publique du 23 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 février 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 23 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2021.et prononcé à l’audience publique du 23 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani

Audience publique du 22 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2022 par :

Audience publique du 22 février 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2021, Maître Walch étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février

Audience publique du 22 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 novembre 2021, les parties étant excusées. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2022 par :

Audience publique du 22 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 février 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2022 par :

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique 3 janvier 2022.délibéré à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du 8 octobre 2018.et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique 10 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pol Mellina en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 8 octobre 2018.

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique extraordinaire du 1er août 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 21 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.