Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Pouliquen et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles Barbabianca en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2021. ___________________________________________________________________________Avant l’audience des

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 8 septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty à l’audience publique du 21 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Franck Greff du 18 juin 2020, produites, avant l’audience conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 8 septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 8 septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 8 septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Vu la communication de Maître Shirley Freyermuth, en replacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, du 3 février 2021 informant le tribunal qu’elle ne se présenterait pas à l’audience des plaidoiries et que l’affaire pouvait être prise hors sa présence ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Prussen et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2021. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 septembre 2021Maître Marc Kohnen, assisté de Maître Stéphane Meyer, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 24 août 2020. ___________________________________________________________________________3 du règlement grand-ducal du 27 juillet 1961 ne soient plus respectées

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2021.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Ben HUBERT, en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2021.

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, à l’audience publique du 18 mai 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 1er septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Annabelle De Lima, en remplacement de Maître Louis Berns, en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 11 mai 2021.

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 1er septembre 2021 et vu les remarques écrites de Maître Ibtihal El Bouyousfi du 31 août 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2021.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 1er septembre 2021, et vu les remarques écrites de Maître Edévi Amegandji du 31 août 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Steve HELMINGER et Maître Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 1er septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2021.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Ben HUBERT, en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2021.

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2021. ___________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 1er septembre 2021 par :