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38718C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 13 octobre 2016 (n° 37369 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 novembre 2015 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre de quitter leEn l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38784.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38834C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 novembre 2016 (no 36889 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 juillet 2015 dans la mesure et la limite qu’elle porte rejet de sa demande en reconnaissance duIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38350C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juillet 2016 (n° 36808 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision de refus implicite du ministre de l’Immigration et de l’Asile suite à leur demande du 3 mars 2015 en obtention d’une autorisation de séjour pour motifsen
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38931.pdf
En application de l’article 35, paragraphe (2), deuxième alinéa, de la loi du 18 décembre 2015, le président de chambre ou le juge qui le remplace doit débouter le demandeur de sa demande de protection internationale au cas où il estime « que le recours est manifestement infondé ».comme manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37593.pdf
Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur qui serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39002.pdf
Par un arrêt de la Cour administrative du 4 octobre 2007, portant le numéro 22980C du rôle, Monsieur ..., alias ..., fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en date du 10 février 2005 auprès du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration.Par jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2015, inscrit sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38935.pdf
Si le demandeur affirme certes qu’en juin 2016, il aurait été définitivement débouté de sa demande de protection internationale déposée en Autriche et qu’un ordre de quitter le territoire aurait été prononcé à son encontre par les autorités autrichiennes, force est de constater que cette affirmation reste à l’état de pure allégation et qu’elle est, parau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38765.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38995.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2016, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation de l’arrêté ministériel, précité, du 9 décembre 2016, recours dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 30 décembre 2016, inscrit sous le n° 38912 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38916.pdf
En application de l’article 35, paragraphe (2), deuxième alinéa, de la loi du 18 décembre 2015, le président de chambre ou le juge qui le remplace doit débouter le demandeur de sa demande de protection internationale au cas où il estime « que le recours est manifestement infondé ».de sorte que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38985.pdf
En date du 11 avril 2016, un acte d’écrou, émis par le Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, fut communiqué au ministère des Affaires étrangères et européennes, avec l’indication que Monsieur ... avait été condamné pour « Stupéfiants » à une peine d’emprisonnement de 18 mois dont l’exécution avait débuté en date du 16 juin 2015 pour se terminer le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38992.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38986C.pdf
Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 janvier 2017 (n° 38936 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38807.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38984.pdf
débouté de sa demande de protection internationale en date du 19 mars 2013 et qu’il avaitau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38989C.pdf
réformant, déclare le recours en réformation de Monsieur ..., demandeur initial, intimé actuel, non fondé et l’en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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