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il a encore fait introduire un recours tendant à voir instituer un sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde par rapport à la susdite décision, demande dont il fut débouté par une ordonnance du même jour.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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SIS d’un demandeur d’asile débouté, la demanderesse insistant encore sur le fait qu’elle-même ne ferait pas l’objet d’une décision d’interdiction d’entrée au Luxembourg.adressée au ministre qu’elle ne disposait plus d’une autorisation de séjour valable en Belgique, affirmation confirmée par le rapport CCPD précité qui indique que le dernier titre de séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42177.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44325.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42402.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42459.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 14 mars 2019, inscrite sous le numéro 42460 du rôle, ayant débouté Monsieur ... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution ;recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 18 juin 2018, inscrit sous le numéro 39900 du rôle, confirmé en appel par arrêt de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Il ajoute qu’il serait établi que des Soudanais déboutés de leur demande de protection internationale et refoulés de force vers le Soudan auraient subi de la part des autorités soudanaises des actes de torture ou d’autres formes de traitements inhumains et dégradants.Omar el-Bechir, de sorte qu’à défaut de rapports ou articles plus récents concernant la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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recours au fond, requête dont il fut débouté par ordonnance du 13 février 2020.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par requête déposée en date du 12 mai 2017 au greffe du tribunal administratif, le demandeur introduisit un recours à l’encontre de l’arrêté ministériel de prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification, recours dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif en date du 22 mai 2017,au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44323.pdf
contrairement à ce que soutient le demandeur, il se dégage du dossier administratif, ainsi que des explications étatiques, que son placement initial au Centre de rétention n’a pas débuté le 14 février 2020, mais le 18 février 2020 et ce, après que le même jour, il ait été repris en charge par les autorités luxembourgeoises au poste frontière de Wasserbillig-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43346C.pdf
représentée par son organe de gestion actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 juin 2019 (n° 39853 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 avril
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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44292.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44071C.pdf
dirigé contre le jugement rendu le 14 janvier 2020 (n° 43198 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 juin 2019 portant refus de faire droit à leur demande de protectionPar jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42684.pdf
au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41540.pdf
a donc fait un engagement financier non négligeable, qui a débuté en 2010, pour lequel il n'existe à la date de réponse du 23 novembre 2016, donc plus de six ans après le paiement de la première avance, pas encore de contrat de prêt qui stipule les modalités de remboursement et de rémunération.témoin clé dans le cadre d’un litige judiciaire contre Monsieur .
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44270.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42392.pdf
L’ITM aurait encore violé le principe de proportionnalité, eu égard aux faits que le rapport du 27 août 2018 aurait été émis avant la fin du délai légal de garde par la poste du courrier recommandé, qu’elle aurait fait l’objet d’un contrôle alors que son activité aurait débuté à peine plus de deux mois avant l’émission de l’injonction du 6 août 2018 et qu’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44177.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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