Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZDEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 mai 2013

Audience publique du 23 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Frensis en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2013.et lu à l’audience publique du 23 mai 2013, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 23 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 4 mars 2013. ______________________________________________________________________________A l’audience des

Audience publique du 23 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 16 mai 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence

Audience publique du 23 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 16 mai 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour Elyahine Hellal, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, et Monsieur le délégué

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Dos Santos Bernardes, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2013 ;et lu à l’audience publique du 22 mai 2013 par le premier juge, en présence

Audience publique du 21 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 mai 2013 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 21 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Gueth-Wolf et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2013.et lu à l’audience publique du 21 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 21 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Hakima Gouni, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2013.et lu à l’audience publique du 21 mai 2013 par le premier juge, en présence

Audience publique du 21 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault Chevrier et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 mai 2013 par

Audience publique du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013.

Audience publique du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 22 avril 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 6 mai 2013. ______________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Clément Martinez, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013.et lu à l’audience publique du 16 mai 2013, par le premier juge, en

Audience publique du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013.et lu à l’audience publique du 16 mai 2013 par le vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 mai 2013, à 11.00 heures, par le viceprésident, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013. __________________________________________________________________________

Audience publique du 15 mai 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013. ___________________________________________________________________________Le tribunal retient qu’en fait, tel que cela