Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mai 2005 =============================et lu à l’audience publique du 23 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 12 mai 2005 par le vice-

Audience publique du 12 mai 2005 ===============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2005Vu le courrier de Maître Marc THEISEN du 17 mars 2005 portant dépôt d’une pièce supplémentaire sur demande du tribunal formulée à l’audience;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc PUTZ, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries

Audience publique du 12 mai 2005 =============================Sur question spéciale du tribunal à l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a déclaré renoncer à sa demande tendant à voir « ordonner l’effet suspensif du recours contre un jugement confirmatif pendant le délai et l’instance d’appel ».et lu à l’audience publique du 12 mai 2005, par

Audience publique du 12 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 12 mai 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 12 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2005.et lu à l’audience publique du 12 mai 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2005 =============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 mai 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Valérie DEMEURE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2005. __________________________________________________________________________à faire examiner la légalité de ce même arrêté de

Audience publique du 9 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 9 mai 2005 ==============================A l’audience fixée pour les plaidoiries, le mandataire de la CSSF a encore fait valoir que l’interprétation de l’article 11 (1) (b) de la loi de 2002 préconisée par la CNPD, en ce qu’elle distingue entre entreprises publiques et privées, rendrait la loi de 2002 non conforme à la Constitution pour

Audience publique du 9 mai 2005 ============================et lu à l’audience publique du 9 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que les époux ... et ... en leurs explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2005.1999, force est de constater qu’il résulte des éléments en cause, et notamment des déclarations des demandeurs à l’audience

Audience publique du 2 mai 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 2 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 2 mai 2005 par le vice

Audience publique du 2 mai 2005 ============================et lu à l’audience publique du 2 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 mai 2005 ==========================et lu à l’audience publique du 2 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 mai 2005 ============================et lu à l’audience publique du 2 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.