Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 février 2022 par le premier vice-président, en

Audience publique du 14 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 avril 2021.et lu à l’audience publique du 14 février 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 11 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2022, Maître Clément Scuvée étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2022 par :

Audience publique du 11 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 février 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2022 par :

Audience publique du 11 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2022. ___________________________________________________________________________par les pièces remises par la partie

Audience publique du 10 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 novembre 2021.Compte tenu des mesures mises en place par les juridictions pour empêcher la propagation du virus au printemps 2020, plusieurs audiences de plaidoiries auraient dû être reportées.et lu à l’audience publique du 10 février 2022 par le vice-

Audience publique du 10 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 octobre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 10 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 février

Audience publique du 10 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2021.et lu à l’audience publique du 10 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 10 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 novembre 2021.et lu à l’audience publique du 10 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 10 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 novembre 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 31 janvier 2022, et vu les remarques écrites du délégué du gouvernement du 18 janvier 2022 et des demandeurs du 23 janvier 2022, produites avant l’audience,

Audience publique du 10 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski et Maître Nadine Bogelmann-Kaiser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2021.et lu à l’audience publique du 10 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto

Audience publique du 10 février 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2022.et lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 10 février 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2022.et lu par

Audience publique du 9 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 décembre 2021. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 9 février 2022 en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 9 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 décembre 2021. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 9 février 2022 en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart et Maître Desislava Gosteva, en remplacement de Maître Virginie Brouns, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2023.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14

Audience publique du 9 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2021. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2022 par :

Audience publique du 9 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur A et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2021.d’une lecture a contrario de l’article 8, paragraphe (6) de la loi du 21 juin 19992, être déposée jusqu’au moment du rapport à l’

Audience publique du 9 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart et Maître Melissa Peña Pires en remplacement de Maître Brouns, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2022.restant en défaut de rapporter la preuve de ses déclarations à l’audience selon