Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 14645 du rôle Inscrit le 4 mars 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14645 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., boucher, demeurant à L-

N° 14640 du rôle Inscrit le 4 mars 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14640 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur, demeurant à L

N° 14638 du rôle Inscrit le 4 mars 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14638 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur, demeurant à L

N° 14641 du rôle Inscrit le 4 mars 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14641 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., sans état particulier,

N° 15389 du rôle Inscrit le 25 septembre 2002Audience publique du 2 octobre 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15389 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Audience publique du 19 septembre 2002Vu le mémoire en duplique déposé le 7 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR au nom de l’administration communale d’Ermsdorf ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, préqualifié, du 8 janvier 2002, par lequel le prédit mémoire en duplique a été signifié à la société à

N° 15243 rôle Inscrit le 14 août 2002Audience publique du 16 août 2002 ===========================Vu la requête déposée le 14 août 2002 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 15243 du rôle, par Maître Fernand ENTRINGER, assisté de Maître Benoît ENTRINGER, tous les deux avocat à la Cour, inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à

Numéro du rôle : 14705 C Inscrit le 20 mars 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 31 JUILLET 2002 Requête d’appel du Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contre F.F. et consorts en présence de H.L. enmatière de quotas laitiers (jugement entrepris du 6 février 2002)Vu la requête déposée le 20 mars 2002 par le délégué du

N° 14630 du rôle Inscrit le 28 février 2002Audience publique du 15 juillet 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14630 du rôle, et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du

Audience publique du 11 juillet 2002 ============================Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2002 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 3 avril 2002 au nom des demandeurs ;Vu les mémoires supplémentaires déposés, suite à la demande du tribunal,

Audience publique du 10 juillet 2002 =============================tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 18 octobre 2001, par laquelle celui-ci a refusé d’approuver, sur base de l’article 9 de la loi modifiée du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des villes et autres agglomérations importantes, la

N° 15031 du rôle Inscrit le 14 juin 2002Audience publique du 20 juin 2002 ===========================Vu la requête déposée en date du 14 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à ordonner le sursis à exécution par

Audience publique du 15 juillet 2002 =============================Vu le jugement du 5 juin 2002 ;Vu le courrier recommandé déposé au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2002 par Monsieur ..., ensemble les pièces jointes ;Vu le mémoire complémentaire du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 8 juillet

Numéro du rôle : 14540 C Inscrit le 6 février 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2002jugement entrepris du 10 janvier 2002, no du rôle 13696)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 février 2002 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de ... ..., chargée de cours, demeurant à L-contre le jugement du tribunal administratif no

Audience publique du 8 avril 2002 ==========================Vu le "mémoire complémentaire" déposé au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2002 par Maître ... au nom des demandeurs;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2002 par Maître Dean SPIELMANN au nom de l'ordre des avocats du barreau de Luxembourg;

N° 14646 du rôle Inscrit le 4 mars 2002Audience publique du 7 mars 2002 ===========================Vu la requête déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 16 janvier 2002, Monsieur ..., de nationalité

N° 14553 du rôle Inscrit le 8 février 2002Audience publique du 20 février 2002 =========================Vu la requête déposée le 8 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, et son épouse, Madame ..., employée privée

N° 14513 du rôle Inscrit le 29 janvier 2002Audience publique du 8 février 2002 ============================Vu la requête déposée le 29 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Joseph HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurLe 29 janvier 2002, Monsieurcontrairement aux exigences de

Audience publique du 6 février 2002 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve COLLART, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2002.Les élèves concernés sont priés à se tenir à disposition à

Audience publique du 6 février 2002 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Antoine STOLTZ, en remplacement de Maître Marie SANTINI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2002.Les élèves concernés sont priés à se tenir à disposition à