Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 avril 2005 ============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille greffier.

Audience publique du 18 avril 2005 ============================Campill, vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 18 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 18 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 avril 2005Vu le mémoire en réponse, ainsi désigné, remis à l’audience publique du 15 avril 2005 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Monsieur ...Ouï Maîtres Charles OSSOLA, Albert RODESCH, pour compte de Monsieur ... ... , et Vic GILLEN, pour compte de l’

Audience publique du 14 avril 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 avril 2005et lu à l’audience publique du 14 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 avril 2005et lu à l’audience publique du 14 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 avril 2005 ============================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 avril 2005 ============================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 avril 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005, par le vice président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 avril 2005 ==========================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 avril 2005 ============================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 avril 2005et lu à l’audience publique du 14 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 avril 2005 ============================et lu à l’audience publique du 11 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 avril 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2005 par : M. Schroeder, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 6 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Virginie ADLOFF ainsi Monsieur le Délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapportés aux écrits de leurs parties à l’audience publique du 6 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2005 par :