Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Philippine Ricotta-Walas et celles de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin du 23 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l

Audience publique du 16 juin 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2021 par :

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles HURT, Maître Steve HELMINGER et Maître Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2021 par :

Audience publique du 15 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 1er juin 2021.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles HURT, Maître Steve HELMINGER et Maître Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2021 par :

Audience publique du 15 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 juin 2021.

Audience publique du 15 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 juin 2021.

Audience publique du 14 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 janvier 2021 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 27 janvier 2021 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire à l’audience publique du 8 février 2021, pour continuation des débats ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 14 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Relouzat, en remplacement de Maître Jean-Jacques Lorang, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2021.

Audience publique du 14 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 janvier 2021 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 27 janvier 2021 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire à l’audience publique du 8 février 2021, pour continuation des débats ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 14 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 janvier 2021 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 18 janvier 2021 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire à l’audience publique du 8 février 2021, pour

Audience publique du 14 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 février 2021.et lu à l’audience publique du 14 juin 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 11 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2021 par :

Audience publique du 11 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Müller en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, à l’audience publique du 18 mai 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 11 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 mars 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2021 par :

Audience publique du 11 juin 2021Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, Maître Vincent WELLENS, représentant de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois NAUTADUTILH AVOCATS LUXEMBOURG SARL, pour l’Etat, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER pour la société B, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 11 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2021, Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer étant excusé. ___________________________________________________________________________Au vu de ce qui précède, le tribunal est amené à conclure que le comportement du demandeur consistant

Audience publique du 11 juin 2021Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, pour la société B, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2021 par Marc Sünnen, président du

Audience publique du 10 juin 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shanez AKSIL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 juin 2021.

Audience publique du 9 juin 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2021 par : Annick Braun, vice-président, Alexandra Castegnaro, vice-président, Carine Reinesch, juge,