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Par arrêt de la Cour administrative du 25 janvier 2011 portant le numéro 27516C du rôle, il fut définitivement débouté de saVous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative du 25 janvier 2011 aux motifs que : « (...) c'est à bon escient quemais bien après que vous ayez été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36021.pdf
Par arrêt de la Cour administrative du 10 décembre 2013, inscrit sous le numéro 33149C du rôle, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., accompagnés de leurs enfants mineurs ...et ..., ci-après désignés par « les consorts ...», furent définitivement déboutés de leur demande de protection internationale introduite le 13 novembre 2009 auprès du serviceau fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37008.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37358C.pdf
contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 novembre 2015 (no 35408 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours en annulation contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 août 2014 portant retrait de son droit de séjour sur le territoire luxembourgeois et lui ordonnant de quitter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Duché de Luxembourg le 20 avril 2016 (n° 37770 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 4 avril 2016 ordonnant la prolongation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;Dans son jugement du 20 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il fut débouté par ordonnance présidentielle du 11 mars 2016.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il fut débouté par ordonnance présidentielle du 11 mars 2016.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il fut débouté par ordonnance présidentielle du 11 mars 2016.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.statuts ne se trouvant manifestement pas remplies, et que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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leur nom personnel qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs ... ..., né le ... à ..., et ... ..., née le ... à ..., tous de nationalité azerbaïdjanaise, demeurant à L-... ..., ..., dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 février 2016 (no 36150 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur
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- Instance : Cour
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37579C.pdf
jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 25 janvier 2016 (n° 36024 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 février 2015 portant rejet de sa demande de protection internationale, ainsi qu’à l’annulation de l'ordre de quitter le territoireau fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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no 36197 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 mars 2015 rejetant leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision;L’appel n’étant dès lors pas
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- Instance : Cour
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quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953 et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 juillet 1967, approuvé par le règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, demande dont il fut débouté le 3 juin 2006.Par arrêt de la Cour administrative du 8 novembre 2012, inscrit sous le numéro 30728C du rôle, Monsieur ... fut définitivement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale par un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2008, n° 23570 du rôle.Par un jugement du 14 mars 2016, n° 37610 du rôle, Monsieur ... fut débouté du recours contentieux introduit contre ladite décision de placement du 23 février 2016.au fond, le déclare non justifié et en
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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